J.O. 27 du 1 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (administration préfectorale) - M. Brocart (Benoît)
NOR : INTA0620025D
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2006, M. Benoît Brocart, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie).